CGV
Article 1 Objet
We are the future est un site de vente en ligne de t-shirts et de sweat-shirts imprimés.
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur (« le Client ») de l’un quelconque des produits (« le Produit ») commercialisé, par l’intermédiaire du site Internet accessible à l’adresse www.wearethefuture.fr (« le Site »), par le vendeur ci-dessous désigné (« le Vendeur ») :
We are the future
Place de l'église, 48200 Rimeize
Immatriculée 827798158 R.C.S Mende
Et dont le service clientèle est accessible par email à l’adresse info@wearethefuture.fr ou romy.wearethefuture@gmail.com
1.2 Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles (« le Contrat ») régissant, dans ce cadre, les rapports entre le Vendeur et le Client (« les Parties »).
1.3 L’achèvement complet du processus de passation de commande visé à l’Article 2 suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées au Client.
ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE
2.1 Toute commande d’un Produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes :
- Sur les pages "collections" du Site, le Client doit sélectionner chaque Produit désiré, puis l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « + Ajouter à mon panier», le Client pouvant alors modifier la quantité de chaque Produit ainsi ajouté à son panier ;
- Une fois complétée sa commande, sur la page « Mon panier », le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider» pour finaliser la dite commande ;
- A l’étape suivante, le Client doit saisir son adresse de courrier électronique et les adresses de facturation et de livraison (si différentes) ;
- Enfin, à la dernière étape, le Client doit saisir son code de réduction s’il en dispose d’un, sélectionner le mode de livraison choisi, puis régler le montant total de sa commande.
2.2 Le Client est informé du fait que, avant validation définitive de sa commande, le Vendeur lui offre la possibilité de vérifier le détail de ladite commande et son prix total, d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
2.3 Après validation définitive de la commande par le Client, le Vendeur accuse réception de la dite commande en adressant un email à cet effet à l’adresse communiquée par le Client.
ARTICLE 3 - PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
3.1 Les prix des Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC ») et hors frais de livraison dont le montant est mentionné sur le Site.
Les prix affichés sur le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l'étranger (ou les dom tom), y compris tout état membre de l'Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition ou taxes de toute commande.
3.2 Tout Produit commandé par le Client est facturé par le Vendeur sur la base du prix TTC et des frais de livraison en vigueur lors de l’achèvement complet du processus de passation de commande décrit à l’Article 2, tels que mentionnés à cette date sur le Site.
3.3 Chaque facture émise par le Vendeur conformément aux stipulations des Articles 3.1 et 3.2 est payable selon les modalités décrites à l’Article 2.1.
3.4 Le Client est expressément informé du fait qu’aucune commande ne peut être préparée, ni expédiée, tant que son prix total n’aura pas été intégralement réglé.
Tout achat sur le site www.wearethefuture.fr peut être effectué sans création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client.
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site
Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.
Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.
Article 4 - Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison
4/1 La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, et à l'international est effectuée par La poste via Colissimo ou lettre suivie ou Chronopost.
4/2 Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d'expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande.
4/3 Les délais d'expéditions pratiqués sont de 4 à 6 jours ouvrés pour la France et de 4 à 10 jours pour l'international, en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des évènements non maitrisés par We are the future (grève, défaut des prestataires transport, intempéries...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.
4/4 Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.
Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter:
- Par téléphone: 06 69 70 48 52
- Par e-mail: info@wearethefuture.fr - romy.wearethefuture@gmail.com
Article 5 - Indisponibilité
5/1 En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Site s’engage à ne pas prélever les montants dûs pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si les dits montants ont été prélevés avant que le Site ne soit informé de l’indisponibilité du dit ou des dits produits, le Site s’engage à soit:
- rembourser la somme, ou
- offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou
- proposer au Client d’effectuer un échange.
Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandés, des stocks disponibles. À ce titre, le Site s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.
Article 6 - Quantité et caractéristiques des produits
6/1 Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet www.wearethefuture.fr sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site lors de la commande.
6/2 Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque les dites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le Site garanti que les dites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.
Article 7 - Conformité de commande
7/1 En tant que professionnel, le Site est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, le Site réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale - ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires du Site ou à un tiers au contrat de vente à distance.
7/2 De même, le Site ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le Client du Site.
7/3 En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante: info@wearethefuture.fr
En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.
7/4 En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessous et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le Site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 14 jours calendaires.
Article 8 - Droit de rétractation et retour des produits
8/1 À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d'un courriel à l'adresse suivante: info@wearethefuture.fr dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'échange ou remboursement.
8/2 Si, pour une quelconque raison, le Client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandé et reçu par lui, il est en droit de les retourner auprès du Site. Les moyens permettant au Client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le Client.
Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l'adresse suivante:
We are the future
Place de l'église 48200 Rimeize
Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 8 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.
8/3 Au-delà du délai stipulé à l’Article 8, le Site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.
En cas d'erreur de notre part (ex: modèle, taille), les frais de retours seront à notre charge.
8/4 Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L'article devra également être retourné dans son emballage d'origine et correctement emballé. We are the future se garde le droit d'accepter ou non l'échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions.
8/5 Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l'échange ou au remboursement.
8/6 Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quels qu’ils soient.
8/9 Dans tous les cas de retour de produits, le Site se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat en ligne.
8/10 Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site, le Client reste propriétaire du ou des produits qu’il a acquis via le Site. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à deux (2) mois à compter de jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse romy.wearethefuture@gmail.com
8/11 Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal tel que stipulé à l’Article 8, le Site rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement tel qu’établie par le Site. Sur proposition du Site, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à romy.wearethefuture@gmail.com
Article 9 - Traitement des données personnelles
9/1 Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.
Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la dite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression des dites données.
Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la commande, le Site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.
9/2 Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site. Les dites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.